Assujettissement à la TVA et représentation fiscale en Suisse

Si, en tant qu’entreprise étrangère, vous réalisez une partie de votre chiffre d’affaires en Suisse, alors vous pouvez être assujetti(e) à la TVA. Si tel est le cas, le législateur suisse exige que vous ayez une représentation fiscale en Suisse. Ce faisant, un représentant basé en Suisse tient lieu de domicile de l’entreprise en question.

Une déclaration correcte de la représentation fiscale ainsi que de la TVA est très importante afin d’éviter d’avoir des difficultés avec les autorités fiscales. Cela permet en plus d’accélérer considérablement toute la procédure d’inscription ainsi que l’import des marchandises de l’étranger. Afin de profiter de ces avantages, il est nécessaire d’avoir une représentation fiscale, laquelle est proposée par SPTS. Ce faisant, vous pouvez faire appel à notre expertise pointue dans le domaine et décider librement dans quelle mesure nous pouvons vous assister dans cette thématique complexe.

Nos spécialistes expérimentés peuvent vous aider dans les tâches suivantes:

  • Vérification de l’application de l’assujettissement à la TVA
  • Demande des documents pertinents
  • Octroi du domicile, cliquer ici 
  • Établissement des décomptes de TVA
  • Documentation du processus de décompte
  • Demande de remboursement des impôts préalables payés

Pourquoi travailler avec SPTS ?


Connaissance des questions
fiscales pertinentes

  • Nos experts sont toujours au fait des actualités fiscales concernant toutes les questions relatives à la déclaration d’impôts. Ils connaissent ainsi toutes les déductions fiscales possibles et contribuent donc à la minimisation de la charge fiscale.

Respect des délais

  • Nos experts veillent à ce que tous vos documents soient envoyés à temps à l’administration fiscale compétente. Si nécessaire, ils s’assurent d’une prolongation du délai.

Représentation auprès de l’administration fiscale

  • Nos experts vous conseillent à tout moment dans toutes les questions portant sur votre déclaration d’impôts et vous représentent auprès de l’administration fiscale. Si nécessaire, nous engageons aussi pour vous la procédure d’opposition.

Minimisation de la charge fiscale

  • Un conseil fiscal optimal doit prendre en compte tous les détails au sein de la planification fiscale à moyen et long terme dans le but d’atteindre la plus faible charge fiscale possible.

Certains avantages de
la sous-traitance


Avantages financiers : Épurer le bilan en y éliminant des actifs et stabiliser les flux de trésorerie.

Optimisation stratégique : Réfléchissez à la mission fondamentale de votre entreprise et à la pertinence de poursuivre certaines activités.

Meilleure gestion de l'activité impartie : Vous pouvez choisir un fournisseur qui est chef de file dans son domaine.

Discipline de marché : Vous pouvez aligner vos coûts sur ceux de fournisseurs du même domaine.

Technologie : Vous accédez à des technologies de pointe.

Souplesse : Les ressources qui ne servent plus dans un secteur peuvent être réacheminées vers les activités essentielles de l'entreprise.