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SPTS - Swiss Payroll & Tax Services Sàrl, société à responsabilité limitée
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SPTS Fiduciaire est une marque exploitée par SPTS - Swiss Payroll & Tax Services Sàrl.

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Responsable de la publication

SPTS - Swiss Payroll & Tax Services Sàrl

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Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site, notamment les textes, illustrations, éléments graphiques et outils, bénéficient de la protection prévue par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation nécessite l'accord écrit préalable du titulaire des droits, sous réserve des utilisations autorisées par la loi, notamment du droit de citation.

Les marques, logos et dénominations de tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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Informations publiées et responsabilité

Ce site présente des informations générales sur la comptabilité, la fiscalité, les assurances sociales et le droit des sociétés en Suisse. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'analyse de votre situation.

Les règles fiscales varient selon le canton et la commune, et le résultat dépend de votre situation personnelle.

Nous veillons à actualiser les informations publiées en fonction des évolutions réglementaires. Une modification peut toutefois intervenir entre deux mises à jour. Pour toute démarche, veuillez consulter les sources officielles et vérifier les règles applicables à votre situation.

Les outils de simulation et de diagnostic fournissent des résultats indicatifs, qui dépendent des données saisies et des hypothèses de calcul retenues. Ces résultats ne constituent ni une décision officielle ni un engagement contractuel et ne lient aucune administration.

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Pas de mandat sans acceptation

La consultation de ce site, l'envoi d'un formulaire ou d'un courriel ne crée aucun mandat. Un mandat n'existe qu'après son acceptation expresse par SPTS, en principe par un devis accepté ou une lettre de mission.

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Communications électroniques

Un courriel ou un formulaire ne garantit ni la réception de votre message ni le respect d'un délai. Pour toute démarche soumise à un délai légal ou fiscal, assurez-vous que nous avons confirmé la réception de votre demande.

Pour une première prise de contact, décrivez simplement votre besoin : inutile de joindre des pièces ou des données sensibles au formulaire. Dans le cadre d'un mandat, vous pouvez nous transmettre vos documents par courriel. Les courriels sont chiffrés pendant leur transport lorsque les messageries le permettent, mais pas de bout en bout. Pour des données particulièrement sensibles, nous pouvons convenir avec vous d'un autre moyen de transmission.

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Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que le site soit accessible en permanence et sans interruption. Nous pouvons le modifier ou en suspendre l'accès à tout moment.

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Liens externes

Ce site propose des liens vers des sites externes, notamment des sources officielles et des registres publics. Ces sites relèvent de la responsabilité de leurs exploitants. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur disponibilité.

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Protection des données

Notre politique de protection des données décrit quelles données nous traitons lorsque vous utilisez ce site, à quelles fins, à qui nous les communiquons et pendant combien de temps nous les conservons. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@spts.ch.

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Droit applicable et for

Ces mentions et l'utilisation de ce site sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

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Modification

Nous pouvons mettre à jour ces mentions légales. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026