Protection des données
Cette page explique quelles données nous traitons lorsque vous utilisez notre site, à quelles fins, à qui nous les communiquons et pendant combien de temps nous les conservons.
Responsable du traitement
SPTS - Swiss Payroll & Tax Services Sàrl, Chemin de la Chesnaie 8, 1219 Châtelaine, Suisse, IDE CHE-272.150.214, qui exploite la marque SPTS Fiduciaire.
Pour toute question sur vos données : contact@spts.ch.
Ce que nous traitons et pourquoi
Formulaire de contact
- Données traitées
- Nom, adresse électronique, service choisi, message
- Finalité
- Répondre à votre demande
- Durée de conservation
- 12 mois après le dernier échange, si aucun mandat ne suit
- Destinataires et pays concernés
- Vercel, qui exécute le formulaire à Francfort (Allemagne) ; Resend, qui nous transmet votre message par courriel, dans l'Union européenne ; Google, notre messagerie, dans l'Union européenne
Protection du formulaire
- Données traitées
- Empreinte non réversible de votre adresse IP
- Finalité
- Limiter les envois abusifs
- Durée de conservation
- 48 heures au plus
- Destinataires et pays concernés
- Supabase, base de données du site, à Francfort (Allemagne)
Candidature
- Données traitées
- Nom, adresse électronique, message, CV
- Finalité
- Traiter votre candidature
- Durée de conservation
- 6 mois après la fin du processus de recrutement
- Destinataires et pays concernés
- Les mêmes que pour le formulaire de contact ; le CV est joint au courriel
Simulateurs et diagnostic
- Données traitées
- Ce que vous saisissez
- Finalité
- Calculer une estimation
- Durée de conservation
- Aucune : le calcul se fait dans votre navigateur
- Destinataires et pays concernés
- Aucun
Calendrier des échéances
- Données traitées
- Profil choisi : type de contribuable, canton, assujettissement à la TVA, employeur
- Finalité
- Afficher vos échéances et, si vous le souhaitez, les ajouter à votre agenda
- Durée de conservation
- Aucune sur notre site
- Destinataires et pays concernés
- Si vous vous abonnez ou ajoutez une échéance, le service d'agenda que vous choisissez
Mesure d'audience, avec votre accord
- Données traitées
- Identifiant de mesure, pages consultées, informations techniques sur votre navigateur et votre appareil, localisation approximative
- Finalité
- Mesurer la fréquentation du site
- Durée de conservation
- 14 mois
- Destinataires et pays concernés
- Google, collecte dans l'Union européenne et stockage aux États-Unis
Hébergement du site
- Données traitées
- Adresse IP, page demandée, navigateur, date et heure
- Finalité
- Faire fonctionner le site et le protéger
- Durée de conservation
- 1 jour pour les journaux d'exécution
- Destinataires et pays concernés
- Vercel, à Francfort (Allemagne)
| Utilisation ou service | Données traitées | Finalité | Durée de conservation | Destinataires et pays concernés |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, service choisi, message | Répondre à votre demande | 12 mois après le dernier échange, si aucun mandat ne suit | Vercel, qui exécute le formulaire à Francfort (Allemagne) ; Resend, qui nous transmet votre message par courriel, dans l'Union européenne ; Google, notre messagerie, dans l'Union européenne |
| Protection du formulaire | Empreinte non réversible de votre adresse IP | Limiter les envois abusifs | 48 heures au plus | Supabase, base de données du site, à Francfort (Allemagne) |
| Candidature | Nom, adresse électronique, message, CV | Traiter votre candidature | 6 mois après la fin du processus de recrutement | Les mêmes que pour le formulaire de contact ; le CV est joint au courriel |
| Simulateurs et diagnostic | Ce que vous saisissez | Calculer une estimation | Aucune : le calcul se fait dans votre navigateur | Aucun |
| Calendrier des échéances | Profil choisi : type de contribuable, canton, assujettissement à la TVA, employeur | Afficher vos échéances et, si vous le souhaitez, les ajouter à votre agenda | Aucune sur notre site | Si vous vous abonnez ou ajoutez une échéance, le service d'agenda que vous choisissez |
| Mesure d'audience, avec votre accord | Identifiant de mesure, pages consultées, informations techniques sur votre navigateur et votre appareil, localisation approximative | Mesurer la fréquentation du site | 14 mois | Google, collecte dans l'Union européenne et stockage aux États-Unis |
| Hébergement du site | Adresse IP, page demandée, navigateur, date et heure | Faire fonctionner le site et le protéger | 1 jour pour les journaux d'exécution | Vercel, à Francfort (Allemagne) |
Ces traitements concernent l'utilisation du site. Si vous nous confiez un mandat, les données nécessaires à son exécution sont traitées selon les conditions convenues pour ce mandat.
Les simulateurs et le calendrier
Les calculs du simulateur d'impôt à la source, du diagnostic TVA et de la liste des démarches d'arrivée et de départ se font dans votre navigateur. Les données que vous y saisissez ne nous sont pas transmises et ne sont pas enregistrées.
Le calendrier des échéances fonctionne de la même façon, avec une exception : si vous vous abonnez au calendrier ou ajoutez une échéance à Google Agenda ou à Outlook, l'adresse du calendrier, qui reflète le profil choisi, est transmise à votre application d'agenda et au service que vous utilisez.
Ces données saisies sont distinctes des données techniques liées à la consultation du site, comme votre adresse IP, que notre hébergeur traite pour faire fonctionner le site.
L'appartenance religieuse dans le simulateur d'impôt à la source
Dans les cantons dont le barème d'impôt à la source distingue l'impôt ecclésiastique, le simulateur demande votre appartenance religieuse, parce qu'elle modifie le barème applicable.
Ce champ est facultatif : il est réglé par défaut sur « Sans ». Si vous ne le modifiez pas, l'estimation ne tient pas compte d'un éventuel impôt ecclésiastique. Comme les autres saisies du simulateur, cette information reste dans votre navigateur.
Mesure d'audience
Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site et comprendre quelles pages et quels outils les visiteurs consultent.
Avant votre choix, et si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée n'est transmise à Google. Si vous retirez votre accord, la mesure s'arrête et les cookies de Google Analytics sont supprimés de votre navigateur ; les données déjà transmises restent soumises à la durée de conservation indiquée ci-dessus.
Nous ne transmettons pas à Google Analytics le contenu de vos messages, votre nom, votre adresse électronique ni les données saisies dans nos outils.
Les données sont collectées dans l'Union européenne puis stockées aux États-Unis. Google LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme garantissant un niveau de protection adéquat pour les entreprises certifiées.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis notre page Cookies.
Vos droits
Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données vous concernant et lesquelles, en obtenir une copie, les faire rectifier si elles sont inexactes, demander leur effacement ou vous opposer à un traitement, et retirer un accord que vous avez donné. Ces droits s'exercent dans les limites prévues par la loi, notamment lorsqu'une obligation légale nous impose de conserver certaines données.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@spts.ch. Nous pouvons vous demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité. Nous répondons en principe dans les 30 jours ; si ce délai ne peut pas être tenu, nous vous indiquons celui dans lequel nous vous répondrons.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité
Le formulaire du site est destiné à une première prise de contact : n'y joignez pas de données sensibles. Les courriels échangés avec nous sont chiffrés pendant leur transport lorsque les messageries le permettent, mais pas de bout en bout ; sur demande, nous convenons d'un autre moyen de transmission pour des données particulièrement sensibles.
Nous protégeons les données par des mesures adaptées, notamment des connexions chiffrées, un accès aux outils réservé aux personnes qui en ont besoin, la double authentification sur notre messagerie, la protection des formulaires contre les envois automatisés et l'obligation de confidentialité de nos collaborateurs.
Si une violation de la sécurité des données entraîne vraisemblablement un risque élevé pour vos droits, nous l'annonçons au PFPDT dans les meilleurs délais et nous vous en informons lorsque cela est nécessaire à votre protection ou que le PFPDT l'exige.
Modification
Cette politique informe sur nos traitements de données ; elle ne fait pas partie d'un contrat. Nous pouvons la mettre à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026