Frontaliers en télétravail : où le salaire est-il imposé ?
Un jour par semaine depuis la maison, puis deux. Pour un frontalier qui vit en France et travaille en Suisse, chaque jour de télétravail compte, et depuis 2026 la règle est chiffrée.
La réponse courte
Un frontalier peut télétravailler depuis la France jusqu'à 40 % du temps de travail annuel sans que l'imposition de son salaire change. Au-delà, la part télétravaillée devient imposable en France.Source : Avenant du 27 juin 2023 à la CDI franco-suisse ; SFI · vérifié le 27.09.2026
Depuis le 1er janvier 2026, avenant à la convention franco-suisse contre les doubles impositions : jusqu'à 40 % du temps de travail annuel en télétravail, le salaire reste imposable en Suisse ; au-delà, la part télétravaillée est imposable en FranceSource : Avenant du 27 juin 2023 à la CDI franco-suisse ; SFI ; Administration fiscale cantonale genevoise · vérifié le 27.09.2026
À retenir : la limite se compte sur l'année, pas semaine par semaine. Deux jours de télétravail par semaine, sur une année pleine, atteignent déjà la limite : la moindre mission hors de Suisse la fait dépasser.
Ce qui compte dans la limite
Le télétravail depuis le domicile en France, et une partie des déplacements professionnels hors de Suisse.
En pratique : jusqu'à 10 jours de missions temporaires hors de Suisse par an comptent dans les 40 % ; au-delà de 40 %, la France impose toute la part télétravaillée, dès le premier jour.Source : Administration fiscale cantonale genevoise, télétravail des frontaliers · vérifié le 27.09.2026
À retenir : le dépassement ne se limite pas aux jours en trop. Au-delà de la limite, c'est toute la part télétravaillée qui devient imposable en France.
Genève n'applique pas le même régime que ses voisins
Tous les frontaliers français ne sont pas imposés de la même manière, et la limite de télétravail se greffe sur deux systèmes différents.
Imposition en France (accord du 11 avril 1983) : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Retenue à la source en Suisse : Genève, avec compensation financière à la France (accord de 1973)Source : Accord franco-suisse du 11 avril 1983 ; Administration fiscale cantonale genevoise · vérifié le 27.09.2026
À Genève, le salaire d'un frontalier est imposé à la source, par l'employeur. Dans les cantons de l'accord de 1983, il est imposé en France, et le télétravail dans la limite ne fait pas perdre le statut de frontalier.
Ce que l'employeur doit suivre
- Le temps de télétravail de chaque frontalier, jour par jour, sur l'année civile. C'est sur cette base que se détermine la part imposable en France.
- Les missions hors de Suisse, qui entrent dans le même décompte.
- Le seuil en cours d'année. Un salarié qui s'en approche en octobre ne peut plus le corriger en décembre.
Les données salariales sont échangées automatiquement entre la Suisse et la France : un dépassement non suivi ne passe pas inaperçu.
Ce que ce guide ne traite pas
Les assurances sociales, qui suivent une règle distincte, fixée par un autre accord et avec un autre seuil. Un frontalier peut rester dans la limite fiscale et la dépasser en matière sociale, ou l'inverse. Ni les frontaliers d'Italie, d'Allemagne ou d'Autriche, dont les conventions sont différentes.
Vérifié le 27.09.2026.